Clause de confidentialité

DéCLARATION DE PROTECTION DES DONNéES 
  
1. Généralités
PRO VELO Suisse est l’exploitant (ci-après: «l’exploitant» ou «nous») de la campagne «bike to work» et du site Internet correspondant www.biketowork.ch (ci-après: le site Internet). L’exploitant est soumis à la législation suisse sur la protection des données en ce qui concerne le traitement des données. L’offre s’adresse en principe aux utilisateurs·trices en Suisse. Dans la mesure où cela est applicable, l’exploitant se conforme également au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Le responsable du traitement des données et la personne de contact pour les questions et les demandes relatives à la protection des données est l’association:
 
PRO VELO Suisse
Birkenweg 61
CH – 3031 Berne
Personne de contact: Robin Allenbach
Tél: 031 318 54 13
E-mail: info@biketowork.ch

2. Collecte d’informations générales
Lorsque vous accédez à notre site Internet, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations (fichiers log du serveur) comprennent par exemple le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès et l’adresse IP. Ces informations ne nous permettent en aucun cas de tirer des conclusions sur votre personne. Elles sont techniquement nécessaires pour délivrer correctement les contenus de pages Internet que vous avez demandés et sont obligatoires lors de l’utilisation d’Internet. Les informations anonymes de ce type sont évaluées statistiquement par nos soins afin d’optimiser notre présence sur Internet et la technique sous-jacente. Ce traitement des données est dans notre intérêt légitime.

3. Cryptage SSL/TLS
Pour protéger la transmission de contenus confidentiels, le site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Le cryptage SSL/TLS permet d’éviter que les données transmises par les utilisateurs·trices soient lues par des tiers.

4. Cookies
Des cookies sont utilisés sur le site Internet. Ce sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un «cookie ID». Celui-ci permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation du site Internet par les utilisateurs·trices.
Les utilisateurs·trices peuvent à tout moment empêcher durablement l’installation de cookies par le site Internet en paramétrant le navigateur utilisé en conséquence. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité du site Internet peut être limitée.

5. Transfert de données à l’étranger et traitement des données d’ordre
Dans notre domaine de responsabilité, nous traitons en principe vos données en Suisse et, le cas échéant, au sein de l’UE; mais sur le principe, nous pouvons les (faire) traiter partout dans le monde. Si vos données sont traitées dans des pays dont le niveau de protection des données est insuffisant selon le droit suisse, nous nous assurons par contrat qu’une protection des données appropriée est garantie.
Nous pouvons faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services informatiques ou de colis, qui peut également utiliser les données personnelles exclusivement en notre nom ou sur la base d’une base légale correspondante.

6. Inscription sur notre site Internet
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site Internet en saisissant des données personnelles.
Votre inscription avec indication volontaire de données personnelles nous sert également à vous proposer des contenus ou des prestations qui, par leur nature, ne peuvent être offerts qu’aux personnes inscrites. Celles-ci ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles qu’elles ont fournies lors de l’inscription ou de les faire effacer complètement de la base de données, dans la mesure où aucune obligation de conservation de notre part ne s’y oppose.
Les données personnelles qui nous sont transmises à cette occasion sont indiquées dans le formulaire de saisie utilisé pour le processus d’inscription (en règle générale, prénom, nom et mot de passe, adresse et adresse électronique). Les données personnelles que vous saisissez sont collectées et enregistrées exclusivement pour les prestations et les objectifs concrètement sollicités, notamment pour la participation à un challenge. Si vous souhaitez participer à un challenge, vous devez en outre accepter nos conditions d’utilisation, qui contiennent également des dispositions pertinentes en matière de protection des données.
L’inscription sur notre site Internet entraîne en outre l’enregistrement de l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée, de la date ainsi que de l’heure de l’inscription. L’enregistrement de ces données est motivé par le fait que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d’élucider les infractions commises. Dans ce sens, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour notre protection. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les transmettre et/ou que la transmission serve à des poursuites pénales.

7. Commandes au shop
Vous pouvez passer des commandes dans notre shop sans vous inscrire sur notre site au préalable.
S’il s’agit d’articles qui sont commandés directement chez nous et livrés par nos soins, les articles doivent être payés à l’avance après avoir rempli le formulaire de commande correspondant. Vous recevrez une facture après réception de la commande et la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée après paiement.
S’il s’agit d’articles livrés par des tiers, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur concerné. Les conditions de protection des données et de paiement du fournisseur concerné s’appliquent.

8. Abonnement à notre newsletter
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité, en tant que personne inscrite, de vous abonner à notre newsletter. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le formulaire de saisie utilisé à cet effet.
L’exploitant informe les utilisateurs·trices et les partenaires commerciaux de ses offres à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique que vous avez enregistrée pour la première fois pour l’envoi de la newsletter, selon la procédure de double opt-in. Ce courriel de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse électronique a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc à notre protection juridique.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les personnes abonnées à la newsletter peuvent être informées par courriel dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’enregistrement correspondant, par exemple en cas de modification de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de notre fournisseur de services de newsletter (voir point 12 ci-dessous).
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à notre newsletter et révoquer ainsi votre consentement à l’enregistrement futur des données personnelles qui y sont liées. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter en nous contactant directement.

9. Facebook et Instagram
Facebook et Instagram sont des prestations de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée Meta). Nous les utilisons pour rendre nos sites Internet plus attractifs pour vous.
Lorsque vous consultez nos sites Internet avec des liens vers Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors transmises à Meta. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, déconnectez-vous de Facebook avant de visiter nos sites Internet. Toutes vos interactions, notamment l’utilisation d’une fonction «Commenter» ou le fait de cliquer sur un éventuel bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook.
Si vous êtes connecté-e à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Cela permet à Meta d’attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.
Veuillez noter que lorsque vous utilisez ces fonctions, des données sont transmises à Meta, même si vous n’êtes pas connecté-e/inscrit-e à Facebook ou Instagram.
Pour en savoir plus sur le traitement des données par Meta, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy/) et la politique de confidentialité d’Instagram (https://help.instagram.com/155833707900388).

10. LinkedIn
Nous sommes également présents sur LinkedIn, dont le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company ou LinkedIn Corporation. En cliquant sur le lien correspondant sur notre site Internet, vous accédez à la plateforme de LinkedIn, sur laquelle les informations relatives à la protection des données de LinkedIn sont applicables. Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant:
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

11. Google
a) Google Analytics 4
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet fourni par Google Ireland Limited. Dans le cas où le responsable du traitement des données sur ce site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited (ci-après dénommés «Google»).
Lors de chaque visite sur le site Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par l’internaute, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis d’Amérique et y sont enregistrées.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs·trices avec toute autre donnée détenue par Google.
Google Analytics utilise des cookies. Outre les paramètres du navigateur mentionnés au point 4, les utilisateurs·trices ont la possibilité de s’opposer à la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation du site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle saisie. Pour ce faire, l’utilisateur doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. De plus amples informations sur Google Analytics sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: https://marketingplatform.google.com/about/

b) Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les tags de site Internet via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données à caractère personnel des utilisateurs·trices. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs·trices, nous vous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Règles d’utilisation: https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/

12. Envoi de newsletters via Mailchimp
L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter ici les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’envoi:
Mailchimp et les transferts de données européens
Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.

13. Suivi de la newsletter
Notre newsletter contient ce que l’on appelle des pixels. Un pixel est un graphique miniature qui est intégré dans les courriels envoyés en format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers log. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Les pixels de suivi intégrés permettent à l’exploitant de savoir si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans le courriel ont été consultés par la personne concernée.
Ces données personnelles collectées via les pixels contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts des destinataires. L’exploitant considère automatiquement comme une révocation tout désabonnement à la newsletter.

14. Droit à l’information, à la suppression, au blocage
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement des données, de vous opposer au traitement des données et de demander la restitution de vos données (portabilité des données). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir, en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à la personne de contact mentionnée au chiffre 1 de la présente déclaration de protection des données.

15. Modification de la déclaration de protection des données
L’exploitant se réserve le droit d’adapter la déclaration de protection des données afin qu’elle corresponde aux exigences légales actuelles. La nouvelle déclaration de protection des données sera alors applicable à toute nouvelle visite du site.

01.09.2023 / bike to work

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